Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site et de l'application Kaspushop, édités par KASB SYSTEMS. Les conditions applicables à la vente de produits figurent dans les Conditions générales de vente.

Accès au service

• Le service comprend un espace public (boutique) et un espace marchand réservé aux utilisateurs autorisés.
• L'accès à l'espace marchand peut nécessiter une authentification (compte, portefeuille ou fournisseur tiers).
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses accès.

Comptes

L'espace client repose sur le compte client Shopify ; l'espace marchand repose sur une authentification par portefeuille. Vous êtes responsable des actions réalisées via vos accès.

Comportements interdits

• Contourner l'authentification, les limites d'accès ou les protections techniques.
• Utiliser le service à des fins illégales, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Extraire ou réutiliser massivement les contenus, données ou interfaces sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Les éléments du service demeurent la propriété de KASB SYSTEMS ou de ses partenaires. Aucun droit n'est cédé en dehors de l'usage normal du service.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni avec une obligation de moyens, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. KASB SYSTEMS peut suspendre l'accès en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire à la sécurité.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de KASB SYSTEMS est limitée aux dommages directs et prouvés.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon la loi.

Contact et mises à jour

Contact : contact@kaspushop.fr. Ces conditions peuvent être mises à jour selon l'évolution du service ou des obligations légales.