Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site Kaspushop, édité et exploité par KASB SYSTEMS. Les conditions applicables aux ventes figurent dans les conditions générales de vente. L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.

Accès au service

• Le service comprend un espace public (boutique) et un espace client.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses accès.

Comptes

L'espace client repose sur le compte client Shopify. Vous êtes responsable des actions réalisées via vos accès.

Comportements interdits

• Contourner l'authentification, les limites d'accès ou les protections techniques.
• Utiliser le service à des fins illégales, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Extraire ou réutiliser massivement les contenus, données ou interfaces sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Les éléments du service demeurent la propriété de KASB SYSTEMS ou de ses partenaires. Aucun droit n'est cédé en dehors de l'usage normal du service.

Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni avec une obligation de moyens, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. KASB SYSTEMS peut suspendre l'accès en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire à la sécurité.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de KASB SYSTEMS est limitée aux dommages directs et prouvés.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Contact et mises à jour

Contact : contact@kaspushop.fr. Ces conditions peuvent être mises à jour selon l'évolution du service ou des obligations légales ; la date de la version en vigueur figure en haut de cette page.