Kaspushop
Conditions générales de vente
Version 2.0 · Entrée en vigueur 2026-10-05 · Contact contact@kaspushop.fr
Vendeur
Les produits sont vendus par KASB SYSTEMS, SASU au capital de 100 €, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 134 828. Service client : 07 60 15 22 81, contact@kaspushop.fr.
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de produits d'épicerie sucrée et salée réalisées par KASB SYSTEMS sur Kaspushop auprès de consommateurs. Elles sont acceptées lors de la validation de la commande.
Produits et prix
Les caractéristiques essentielles, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires (dont les ingrédients et les allergènes) et les prix figurent sur les fiches produits. Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison, précisés avant la validation de la commande. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les informations affichées au moment de la commande prévalent.
Commande
La commande est validée après acceptation du récapitulatif et du paiement, puis confirmée par e-mail. KASB SYSTEMS peut refuser ou annuler une commande en cas d'erreur manifeste, d'indisponibilité ou de suspicion de fraude ; le montant éventuellement payé est alors remboursé.
Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, KASB SYSTEMS conserve le contrat pendant 10 ans et vous y donne accès sur simple demande.
Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue sur la page de paiement sécurisée de Shopify, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express, Maestro), PayPal ou Klarna. Le paiement fractionné ou différé proposé par Klarna dépend de son acceptation et de ses propres conditions. Les données de carte bancaire ne transitent pas par le site.
Livraison
La livraison est proposée en France métropolitaine, en Corse et dans les pays de l'Union européenne, par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay selon le mode choisi. Les modes, frais et délais sont indiqués avant la validation de la commande et confirmés par e-mail.
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures au plus après la confirmation du paiement ; le délai de livraison dépend ensuite du transporteur et du mode de livraison choisis. À défaut d'autre délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
Si la livraison n'intervient pas dans le délai prévu, vous pouvez demander à KASB SYSTEMS de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, faute de livraison dans ce délai, mettre fin au contrat par écrit ; vous êtes alors remboursé sous 14 jours.
Les risques sont transférés au consommateur à la réception du produit.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Pour l'exercer, informez KASB SYSTEMS de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@kaspushop.fr, ou au moyen du formulaire ci-dessous.
Renvoyez le produit au plus tard 14 jours après votre décision, à l'adresse indiquée sur le bon de retour que KASB SYSTEMS vous transmet. Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire.
Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (sauf supplément pour un mode plus coûteux que la livraison standard), intervient au plus tard 14 jours après votre décision, par le même moyen de paiement. Il peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition.
Exclusions (article L221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni, le cas échéant, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de KASB SYSTEMS, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, contact@kaspushop.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Garanties légales
KASB SYSTEMS, vendeur, est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre : contact@kaspushop.fr.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Démarchage téléphonique
Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur qui n'y a pas consenti au préalable. Le numéro de téléphone demandé pour la livraison n'est pas utilisé pour vous appeler à des fins commerciales sans votre accord.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Avant cela, contactez le service client : contact@kaspushop.fr.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne de la protection des règles impératives de son pays. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou toute autre juridiction compétente.
Contact
Service client : 07 60 15 22 81, contact@kaspushop.fr.