Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de produits réalisées par KASB SYSTEMS, en son nom propre, sur Kaspushop, à des consommateurs.

Les boutiques exploitées par des marchands tiers via Kaspushop relèvent des conditions générales de vente propres à chaque marchand.

Produits et prix

Les caractéristiques essentielles et les prix des produits figurent sur les fiches produits. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Les informations affichées au moment de la commande prévalent.

Commande

La commande est validée après acceptation du récapitulatif et du paiement. KASB SYSTEMS peut refuser ou annuler une commande en cas d'erreur manifeste, d'indisponibilité ou de suspicion de fraude.

Paiement

Le paiement s'effectue via la page de paiement sécurisée fournie par Shopify. Les données de carte bancaire ne transitent pas en clair par le site.

Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les risques sont transférés au consommateur à la réception du produit.

La livraison est proposée en France métropolitaine et dans les zones indiquées lors de la commande ; les modes, frais et délais sont précisés avant la validation, confirmés par e-mail, et courent à compter de la confirmation du paiement.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi (biens descellés non retournables pour des raisons d'hygiène, biens personnalisés, contenus numériques, etc.).

Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur compétent est CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (www.cm2c.net — contact@cm2c.net). Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Contact

Service client : contact@kaspushop.fr.